MAXIMA DE SERVICE :
- majoration / diminution de service selon… :
- l’effectif de la classe
- Séances de travaux pratiques
- professeurs de première chaire
- classes préparatoires aux grandes écoles
L’effectif de la classe
Décret n 50-581 du 25 mai 1950
Art. 4 (remplacé par le décret du 64 872 du 20 août 1964)
Les maximums de services hebdomadaires prévus sous les rubriques A et B de l’article premier du présent décret sont majorés d’une heure pour les professeurs et chargés d’enseignement qui enseignent dans une classe dont l’effectif est inférieur à vingt élèves. Ils sont diminués:D’une heure pour les professeurs et chargés d’enseignement qui enseignent dans une classe dont l’effectif est compris entre trente-six et quarante élèves ;
De deux heures pour les professeurs et chargés d’enseignement qui enseignent dans une classe dont l’effectif est supérieur à quarante élèves ;
Pour déterminer le maximurn de service applicable, l’effectif à considérer est celui des élèves présents au 15 novembre de l’année scolaire en cours ;
Lorsque l’enseignement est donné dans plusieurs classes, divisions ou sections, la majoration de service prévue ci-dessus est appliquée aux professeurs et chargés d’enseignement qui donnent plus de huit heures d’enseignement dans les classes, divisions ou sections de moins de vingt élèves ;
Les réductions de service ci-dessus prévues leur sont appliquées lorsqu’ils donnent au moins huit heures d’enseignement dans les classes, divisions ou sections y ouvrant droit ;
Toutefois, le nombre d’heures d’enseignement donnant droit à la réduction est de six heures, si ces heures sont données dans les classes définies à l’article 6 ;
Remarque
Si les groupes de travaux pratiques inférieurs à 20 élèves ne doivent pas être pris en compte pour la majoration du service hebdomadaire, les groupes obtenus par sectionnement d’une classe de plus de 35 élèves ne doivent pas être pris en considération pour l’allègement du maximum de service. Note de service du 31-1-1952.Le cas échéant, la majoration et les réductions de service se compensent. Les réductions de service ne sont pas cumulables. (Note de service du 31 janvier 1952)
Séances de travaux pratiques et détermination du maximum de service.
Il m’est signalé certaines divergences regrettables dans l’estimation de la charge que représentent les séances de travaux pratiques pour la fixation des maximums de service.
Nonobstant l’intervention du décret du 25 mai 1950 et de la circulaire du 1er décembre 1950, quelques chefs d’établissement ont cru, postérieurement au 1er octobre 1950, pouvoir s’appuyer sur les dispositions de la circulaire du 8 novembre 1946, et considérer, en conséquence, que les groupes constitués par dédoublement d’une classe devaient être regardés comme étant de même effectif que la classe elle même pour le calcul des maximums de service.
Dans d’autres établissements, on a conclu, en revanche, à l’abrogation de cette mesure d’exception par les dispositions combinées des articles 2 et 16 du décret du 25 mai 1950, et on a été conduit à tenir compte des groupes de travaux pratiques inférieurs à vingt élèves dans le calcul des majorations de service.
Il m’apparait donc nécessaire d’ajouter à la circulaire du 1er décembre 1950 le complément suivant :
Les groupes de travaux pratiques inférieurs à vingt élèves ne doivent pas être pris en considération pour la majoration du service hebdomadaire ;
Les groupes de travaux pratiques obtenus par sectionnement d’une classe de plus de trente-cinq élèves, ne doivent pas entrer en compte pour l’allégement du maximum de service.
La première règle tient compte de ce que la limitation des élèves en travaux pratiques est une mesure imposée par l’Administration elle-même en raison de la nature spéciale du service comme en vue de la sécurité des élèves.
La seconde règle est imposée par l’équité, puisqu’il n’y a pas lieu d’apprécier différemment la charge que représente une classe de dix-neuf élèves constituant un seul groupe de travaux pratiques et la charge qu’impose un groupe de même effectif obtenu par division d’une classe de plus de trente-cinq élèves.