Nouveaux statuts personnels de laboratoire
Un changement complet dans le corps des personnels de laboratoire a eu lieu en 2011. Le décret n° 2011-979 du 16 août 2011 a modifié le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale.
1. Les adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF)
Les adjoints techniques de laboratoire des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation le 1er septembre 2011. Ces personnels appartiennent désormais au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ils sont gérés par les rectorats.
Ils sont divisés en 3 grades de catégorie C : adjoint technique de labo 1re classe, adjoint technique principal de labo 2nde classe et adjoint technique principal de labo 1re classe.
Les spécialités n’existent plus dans le corps des adjoints qui doivent être polyvalents sauf pour ceux qui ont eu le concours d’aide technique (avant 2004, équivalent à atpl2) et qui restent dans leur établissement (une mutation leur fait perdre leur spécialité).
Les missions dévolues aux ATRF sont définies par les dispositions de la circulaire n° 2013-058 du 13-3-2013 (BO n° 19 du 9 mai 2013).
– Ils sont chargés d’assister les professeurs des disciplines scientifiques dans la préparation des cours et des travaux pratiques ou activités expérimentales et pendant les séances de travaux pratiques ou d’activités expérimentales.
– Ils exercent leurs fonctions auprès des professeurs d’une ou plusieurs disciplines.
– Ils assurent la préparation et peuvent effectuer l’entretien du matériel expérimental.
– Sous l’autorité du chef d’établissement et de son adjoint-gestionnaire, ils s’assurent de la mise en sécurité des lieux et de l’évacuation des déchets biologiques et chimiques, solides et liquides, avant l’intervention sur les paillasses, sols, murs, vitres, etc. du personnel technique des collectivités territoriales chargé de l’entretien général et technique de l’établissement.
– Ils assurent la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité spécifiques du laboratoire.
À noter que le ménage a été enlevé des missions (chose parfois méconnue des personnels).
2. Les techniciens de recherche et de formation (TRF)
Les techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale, régis par le décret du 26 mars 1996 sont intégrés dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formation le 1er septembre 2011. Ils sont gérés par les rectorats.
Ils sont divisés en 3 grades de catégorie B : technicien de labo classe normale, technicien de labo classe supérieure, technicien de labo classe exceptionnelle.
Chez les techniciens, il reste 2 spécialités : A : SVT, biotechnologie et B : physique chimie, physique appliquée
Les missions dévolues aux TRF sont aussi définies, par les dispositions de la circulaire n° 2013-058 du 13-3-2013 (BO n° 19 du 9 mai 2013).
– Ils sont chargés de la mise en œuvre de l’ensemble des techniques et méthodes concourant à la réalisation des missions et des programmes d’activité des services et établissements où ils exercent.
– Ils peuvent participer à la mise au point et à l’adaptation de techniques ou méthodes nouvelles, en particulier des expériences et du matériel scientifique de leur spécialité.
– Dans leurs spécialités et sous la responsabilité des personnels en charge de l’enseignement, ils peuvent participer aux formes d’activité pratique d’enseignements scientifiques, travaux pratiques ou activités expérimentales.
– Ils sont responsables du bon fonctionnement des différents services du laboratoire de l’EPLE auquel ils sont affectés. Ils assurent l’encadrement des ATRF et participent à leur formation.
3. Les obligations de service des ATRF et TRF
Elles sont également définies par les dispositions de la circulaire n° 2013-058 du 13-3-2013 (BO n° 19 du 9 mai 2013).
– Ils sont soumis aux obligations générales de service des personnels de l’État, notamment au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié, qui fixe les obligations de service annuelles à 1607 heures, et en particulier à la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002.
– L’amplitude hebdomadaire de ces personnels est comprise dans une fourchette de 35 à 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus.
– Pour prendre en compte les besoins du service (préparation de nouvelles manipulations de cours et de travaux pratiques, séances d’évaluation des capacités expérimentales des élèves, travaux personnels encadrés, travaux d’initiative personnelle encadrés), l’organisation du travail comporte des obligations de service élargies pendant le temps scolaire, compensées par des services réduits pendant les congés scolaires.
– Pendant les congés scolaires, ils assurent néanmoins une période de présence minimale permettant la maintenance et le rangement de certains matériels scientifiques.
– Pour optimiser leur temps de service, et permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants, l’emploi du temps de ces personnels est établi en début d’année scolaire et en collaboration avec l’enseignant coordonnateur de discipline ou le chef de travaux auprès duquel ils exercent.
